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CGV LILIHAIR PARIS

Conditions Générales de Ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute personne physique ou moral ci-après «CLIENT» sur le site Internet www.lilihairparis.fr Société immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 842 945 412, ayant comme dénomination sociale : LILIHAIR PARIS, dont le siège social est situé à Guerville. Tel : +33 7 55 25 11 60 Email : contact@lilihairparis.fr ci-après « VENDEUR ».

Toute commande passée sur le site internet www.lilihairparis.fr implique obligatoirement le paiement et l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Article # 1 Les prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition et éventuellement hors frais d’emballage cadeau.

Les ventes se font par paiement au comptant et par avance des produits et des frais d’envoi, et ceci avant l'expédition des marchandises.

Article # 2 Contrat de vente

Pour effectuer des achats sur le site internet www.lilihairparis.fr, le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site www.lilihairparis.fr.

Toute commande d'un produit proposé sur le site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes Conditions Générales de Vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite et vaut preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande.

Article # 3 Condition de vente

Les produits proposés à la vente par Lilihair Paris sur son site internet www.lilihairparis.fr sont valables tant qu’ils sont présentés sur le Site, et dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et les textes illustrant les Produits n’ont pas de valeur contractuelle et restent la propriété exclusive de leur auteur. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après votre commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais par mail, téléphone ou par courrier. Vous aurez la possibilité soit de modifier soit d'annuler votre commande. Dans le cadre d'une annulation, le remboursement de votre commande s'effectuera au choix par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

Article # 4 Livraison

Le délai de livraison de la commande est de 48 heures (2 jours ouvrables) pour la France métropolitaine à compter de sa remise au transporteur. Ce délai ne comprend pas le temps de préparation de la commande. Ce délai est aussi soumis aux aléas des services du transporteur assurant l'acheminement des colis.

Les produits commandés par l’Internaute seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande. A ce titre, l'Internaute aura la possibilité de faire livrer les produits à une autre adresse que la sienne. L’Internaute est responsable de la qualité des informations qu’il donne sur notre site et qui sont nécessaires au traitement de sa commande. Il devra en particulier vérifier que les coordonnées permettant d’assurer la bonne livraison de sa commande sont exactes. En tout état de cause, les Produits seront acheminés par les services postaux habituels ou un opérateur équivalent. LiliHair Paris décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux ou des moyens de transport, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'Internaute, qui devra formuler une protestation motivée auprès des services postaux ou auprès du transporteur, dans un délai de trois jours ouvrés à compter de la livraison. C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Internaute veillera à vérifier la conformité des Produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard 14 jours suivant la réception, au Service Clients de Lilihair Paris. Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Lilihair Paris sera dégagée de toute responsabilité et se réserve la possibilité de demander à l'Internaute de lui retourner le Produit défectueux.

Article # 5 Stock

En cas d’indisponibilité du produit commandé en stocks, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique, dans les meilleurs délais et le prix sera remboursé au Client, dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées.

Le Client aura alors la possibilité d’obtenir le remboursement (dans le délai de 30 jours du paiement des sommes qu’il a versées) ou un échange du produit indisponible contre un produit équivalent. Dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge du Vendeur.

Article # 6 Paiement

Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.

Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.

Le prix de vente est exigible dès la commande.

La commande peut être réglée par les moyens suivants :
- par carte bancaire  (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France), grâce au serveur sécurisé de la Banque HSBC et grâce au protocole SSL, le Vendeur propose un paiement en ligne entièrement sécurisé.
- par Paypal.

- chèque

- espèce

Virement bancaire

Le numéro de carte bancaire du Client est donc uniquement dirigé vers les serveurs de la banque, dans un environnement sécurisé.

Une facture faisant ressortir la TVA sera adressée par le Vendeur au Client sur simple demande de celui-ci adressée au Vendeur.


Article # 7 Droit de propriété

Tous les éléments du Site, notamment tous les éléments graphiques, sonores, textuels, vidéos, y compris la technologie sous-jacente et la présentation des produits, sont la propriété exclusive du Vendeur.

Le Client s’interdit formellement, en conséquence, de procéder à toute reproduction, représentation ou diffusion, même partielle, de tout élément particulier faisant partie intégrante du site Internet du Vendeur.

Toutes reproductions et représentations du Site sont soumises à l’accord exprès et préalable du Vendeur.

Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.

La dénomination « LILIHAIR PARIS » a fait l’objet d’un dépôt de marque auprès l’INPI (marque n°3815099). En conséquence, toute reproduction de cette marque par le Client, non autorisée par le Vendeur, constitue un acte de contrefaçon susceptible de poursuites pénales et civiles.

Le Client s’interdit donc de porter toute atteinte à la marque « LILIHAIR PARIS ». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « LILIHAIR PARIS », à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.


Article # 8 Protection de données personnelles CNIL

Le Vendeur informe le Client que ses données à caractère personnel sont enregistrées et que le Vendeur a effectué les démarches préalables auprès de la CNIL concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978.

Le Client est informé que ses données font l’objet d’un traitement permettant au Vendeur de pouvoir lui offrir les différents services proposés par le Site.

Ainsi, le traitement des données à caractère personnel du Client à fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : [En attente d’attribution].

Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées en contactant simplement le Vendeur à l’adresse suivante : 1, rue des clos fours
78930 GUERVILLE .

Le Vendeur certifie au Client que ses données sont stockées sur le territoire de l’Union Européenne, et plus précisément en France.

Les données transmises par le Client ne sont pas communiquées par le Vendeur à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

Le Client est informé que ses informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP sont conservées pendant la durée légale, à savoir : un an.

Article # 9 Concentement

En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. Les données collectées sont susceptibles d'être utilisées par notre société ou d'être transmises aux tiers nécessaires au traitement de votre commande (transporteur, banques...). Nous ne transmettons aucune information à des sociétés tierces susceptibles de vous proposer des biens ou services.

Article # 10 Droit applicable et litiges

Droit applicable et litiges : les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre vous et nous seront examinés avec le plus grand soin et feront l’objet d’une proposition amiable immédiate. En cas d’échec de celle-ci, le litige sera définitivement réglé par les tribunaux compétents de la juridiction de VERSAILLES.

Société LiliHair Paris